Chez SAMB'A ASSURANCES, nous faisons de la protection et du respect de votre vie privée une priorité absolue. La présente politique détaille la manière dont nous recueillons, utilisons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Site ou notre Application Mobile.
1. DÉFINITIONS CLÉS
Pour faciliter la lecture de ce document, voici la signification des principaux termes utilisés :
- Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, e-mail, numéro de téléphone, identifiant en ligne, etc.).
- Responsable de traitement : L’entité juridique qui détermine les finalités (les objectifs) et les moyens du traitement. Ici, il s'agit de SAMB'A ASSURANCES.
- Sous-traitant : La personne physique ou morale qui traite les données pour le compte et sur les instructions du responsable de traitement.
- DPO (Délégué à la Protection des Données) : L'interlocuteur privilégié chargé de veiller à la conformité des traitements avec la législation en vigueur.
- Durée de conservation : La période limitée pendant laquelle vos données sont conservées de manière légale.
2. COLLECTE DES DONNÉES
Vos données personnelles sont recueillies directement auprès de vous de manière volontaire, via les formulaires en ligne de notre Site et de notre Application, notamment lorsque vous :
- Remplissez un formulaire de demande ou de souscription en ligne.
- Créez et configurez votre compte utilisateur.
- Effectuez des paiements, des transactions ou des déclarations de sinistres.
- Entrez en contact avec notre service client.
Les catégories de données collectées incluent :
- Identité : Nom, prénom, date de naissance, sexe.
- Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Informations financières : Détails de paiement, coordonnées bancaires, transactions Mobile Money.
- Informations relatives aux polices : Type de couverture d'assurance, caractéristiques des risques assurés, historique des sinistres.
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, données de connexion et logs d'utilisation.
3. UTILISATION ET FINALITÉS DES DONNÉES
Le traitement de vos données est indispensable pour la gestion de nos services. Nous utilisons vos informations pour :
- Analyser les risques, traiter vos demandes de souscription et gérer vos contrats d’assurance.
- Assurer la sécurité des transactions en ligne et prévenir la fraude.
- Fournir le service client, répondre à vos demandes d'assistance et gérer les sinistres.
- Vous adresser des notifications importantes concernant vos contrats ou nos services.
- Réaliser des analyses statistiques afin d'améliorer l'ergonomie de nos outils et d'adapter nos offres de micro-assurance.
4. PARTAGE ET TRANSFERT DES DONNÉES
SAMB'A ASSURANCES s'interdit de vendre ou de louer vos données à des tiers. Vos données ne sont partagées que dans les limites strictes suivantes :
- Fournisseurs et partenaires techniques : Pour l'exécution des services (plateformes de paiement Mobile Money, outils de gestion des sinistres, serveurs sécurisés).
- Obligations légales : Pour se conformer aux lois en vigueur, à des décisions judiciaires ou à des demandes des autorités publiques.
⚠️ Protection Territoriale : Conformément à la réglementation, SAMB'A ASSURANCES s'engage à ne réaliser aucun transfert de vos données à caractère personnel vers un État tiers sans l’autorisation préalable expresse de l’APDPVP (Autorité de Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée).
5. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous déployons des mesures de sécurité techniques (cryptage des données, protocoles HTTPS, sécurisation des flux API) et organisationnelles (contrôles d’accès stricts, clauses de confidentialité) rigoureuses afin de prémunir vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
6. CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées activement pendant toute la durée de votre inscription en tant qu'utilisateur du Site ou de l'Application.
Au-delà de la fermeture de votre compte, les données peuvent être archivées pour des durées spécifiques afin de respecter nos obligations légales, fiscales et de prescription commerciale (gestion des contentieux, archivage des contrats exécutés), avant d'être définitivement et sereinement supprimées ou anonymisées.
7. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
- En tant que Responsable de traitement : SAMB'A ASSURANCES assure la pleine conformité et la sécurité de l'ensemble des données collectées pour la création de compte et la gestion des souscriptions d'assurance.
- En tant que Sous-traitant ou Partenaire : Dans le cadre d’intégrations techniques spécifiques (par exemple avec des réseaux tiers, des plateformes de services ou des partenaires institutionnels), SAMB'A ASSURANCES met en œuvre les mêmes exigences de protection strictes pour le compte des entités concernées.
8. VOS DROITS
Conformément à la Loi n°025/2023 modifiant la loi n°001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel au Gabon, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’Accès : Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de Rectification : Demander la correction immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l’Effacement (Suppression) : Demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation des contrats.
- Droit d’Opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la Portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre prestataire.
- Droit à la Limitation : Demander le gel temporaire du traitement de vos données selon les conditions définies par les articles 55 à 57 de la loi n°025/2023.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse : infos@samba-assurances.com.
9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
SAMB'A ASSURANCES met régulièrement à jour cette politique pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
- Modifications mineures : Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
- Modifications significatives : En cas de changement majeur impactant vos droits, nous vous en informerons par tout moyen (e-mail ou notification in-app) dans un délai maximum d’un (1) mois avant l'entrée en vigueur.
Si vous êtes en désaccord avec les nouvelles dispositions, vous avez la liberté de demander la suppression de votre compte. Passé ce délai, toute utilisation de la plateforme vaut acceptation de la nouvelle Politique.
10. CONTACT
Pour toute question, demande de droit ou réclamation relative à vos données personnelles, nos équipes se tiennent à votre disposition :
- Adresse e-mail : infos@samba-assurances.com
- Numéros de téléphone : (+241) 060 08 62 62 / 074 40 51 51
- Adresse postale : SAMB'A ASSURANCES S.A. 326 Rue Jean-Baptiste NDENDE, Avenue de COINTET, Centre-Ville B.P. : 22215, Libreville, Gabon